Traçabilité des produits chimiques

Le Sénat vient d'adopter un amendement au projet de loi sur l'environnement (Grenelle 1), ayant pour objectif de mettre en place un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels. Cette proposition vise notamment à doter chaque salarié d'un carnet de santé où seraient consignées les principales nuisances professionnelles rencontrées au cours de sa carrière.

Un carnet de santé pour les salariés

La commission des affaires économiques du Sénat s’est réunie mercredi 14 janvier afin d’examiner le projet de loi de programme relatif au Grenelle de l’environnement. Sur proposition de son rapporteur (M. Bruno Sido, UMP, Haute-Marne), elle a adopté 113 amendements.

« Ce texte fixe un cap très important pour les années à venir et crée les conditions d’une révolution écologique douce dans notre pays » s’est félicité le rapporteur qui a souhaité conserver les avancées votées par l’Assemblée nationale et enrichir à son tour le texte sur plusieurs points.

La commission a ainsi adopté un amendement améliorant la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel. Celui-ci prévoit l’expérimentation d’un dispositif de suivi des expositions aux risques professionnels actuellement discuté par les partenaires sociaux et le ministre du travail. Pour le rapporteur, « il s’agit là d’une avancée majeure dans la traçabilité des expositions des salariés aux risques ». Dans un premier temps, ce dossier de suivi concernera, dans certains secteurs ou territoires, les expositions aux substances les plus dangereuses, notamment celles classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. M. Bruno Sido indique que « d’ici 2012, ce dispositif de suivi devra être généralisé à l’ensemble du territoire et aux différents facteurs de pénibilité ». Cet amendement devra également favoriser la conduite d’études épidémiologiques au niveau national, indispensables à la définition de politiques de prévention efficaces.

Par ailleurs, afin de réduire les émissions de CO2, la commission a adopté sur la partie « transports » un amendement demandant au Gouvernement la remise rapide d’un rapport sur les enjeux et l’impact relatifs, d’une part, à la généralisation de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, dans un souci d’harmonisation européenne, et, d’autre part, pour tous les poids lourds, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure et à l’interdiction d’effectuer un dépassement sur autoroute.

Enfin, s’agissant des déchets, la commission a tiré les conséquences du récent scandale lié à la gestion financière des fonds d’éco-emballages en adoptant un amendement prévoyant la création d’une instance de médiation des éco-organismes compétents en matière de gestion des déchets et renforçant les contrôles relatifs à leur gestion financière.

Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du mardi 27 janvier 2009.

Pour consulter le détail de la proposition de loi : cliquez ici (Article 34 - Réduction de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel)

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