Ticket modérateur
Chaque assuré est invité à prendre contact avec son médecin traitant et à signer un engagement avec ce professionnel de santé afin de bénéficier du taux de remboursement légal lors de la délivrance de ses soins. Depuis mars 2009, le médecin traitant est mentionné sur la carte vitale.
Ticket Modérateur / Médecin Traitant
Chaque assuré est invité à prendre contact avec son médecin traitant et à signer un engagement avec lui afin de bénéficier du taux de remboursement légal, lors de la délivrance de ses soins (soit 70%, et un ticket modérateur de 30%).
Si l’assuré ne signe pas et n’adresse pas à sa caisse d’assurance maladie le contrat de médecin traitant, le taux de remboursement appliqué à ses soins est minoré, et passe à 50%, au lieu de 70 %, soit une augmentation du ticket modérateur restant à charge pour l’assuré de 20% supplémentaire, soit 50% restant à charge pour l’assuré.
La loi de finances pour 2009 modifie, à nouveau, le reste à charge pour l’assuré qui n’a pas désigné son médecin traitant.
En effet le taux de remboursement passe de 50% à 30% seulement pour les actes effectués hors de la désignation d’un médecin traitant ou hors du parcours de soin en cas de désignation d’un médecin traitant (soit un ticket modérateur de 70 % à charge pour l’assuré).
Depuis le début du mois de mars 2009, la mention de la présence du médecin traitant est portée sur les cartes vitales des assurés agricoles, lors de la mise à jour. Il y est aussi ajouté l’adresse de l’assuré.
Une mise à jour de la carte vitale s’impose donc, d’autant plus que les droits aux remboursements d’assurance maladie sont désormais sur une durée de 1an.
Passé ce délai, le bénéfice du tiers payant ne peut plus être appliqué aux assurés n’ayant pas mis leur carte à jour au moins 1 fois au cours des 12 mois précédents.
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