Nouvelle réglementation des taxis
Nouvelle réglementation des taxis
Suite à la signature de la convention nationale entre les entreprises de taxis et les organismes d’assurance maladie, une déclinaison de cette convention a été mise en place au plan local.
Une convention individuelle entre la CPAM (au nom de tous les autres organismes d’assurance
maladie) et chaque entreprise de taxi en Charente-
- Chaque taxi doit remplir certaine condition pour pouvoir bénéficier de la convention,
- chaque transport doit être effectué sur la présentation d’une prescription médicale par le bénéficiaire,
- Chaque taxi bénéficiaire de la convention doit coller un logo sur la vitre arrière droite du véhicule, prouvant son conventionnement à l’assurance maladie (sans ce logo les transports ne seront pas remboursables).
- des tarifs spécifiques sont appliqués, en fonction de l’arrêté préfectoral.
- le tiers payant peut être proposé aux assurés bénéficiaires de ce droit, selon les textes en vigueur, ainsi qu’aux assurés présentant leur carte vitale ou l’attestation de droit en cours de validité pour la part du régime obligatoire, et/ou sur la part complémentaire selon accord avec les mutuelles.
Cette convention entre en vigueur à compter du 01/01/2009, pour 1 an, avec renouvellement par tacite reconduction et pour une durée maximale de 5 ans.
Les entreprises de taxis s’engagent à télétransmettrent leurs facture dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la convention pour au moins 85 % de leurs factures, sauf conditions particulières, et à utiliser les imprimés agréés.
Groupe MSA -
www.groupemsa.com
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Suite à la signature de la convention nationale entre les entreprises de taxis et les organismes d’assurance maladie, une déclinaison de cette convention a été mise en place au plan local.