VOTRE PATIENT EST VICTIME  D’UN ACCIDENT CAUSE PAR UNE AUTRE PERSONNE …

 

Le « recours contre tiers » intervient lors d’un accident causé par un tiers, (personne physique ou morale), dont le patient est victime, engageant la responsabilité de cette autre personne.

 

Par exemple :

• blessures provoquées par des animaux,
• accident sportif,
• accident scolaire,
• accident provoqué par un objet appartenant à un tiers
• etc……

 

Pourquoi déclarer ?

 

Grâce à cette démarche, ce n’est pas l’assurance maladie qui va régler les soins, mais la compagnie d’assurance du tiers responsable.

Ce geste simple participe à la sauvegarde de notre système de santé, en répartissant les charges financières en fonction des responsabilités et des financeurs.

Le fait de déclarer un accident à la caisse d’assurance maladie, n’a aucune conséquence sur les  remboursements du patient qui sera réglés aux tarifs et dans les délais habituels, quel que soit son éventuelle part de responsabilité dans l’accident.

 

Comment déclarer ?

 

Dans les 15 jours suivant l’accident, il doit avertir sa caisse d’assurance maladie, par tous moyen à sa convenance ( courrier,  téléphone,  courriel …)

 

En tant que professionnel de santé, généraliste ou spécialiste concerné y compris en milieu hospitalier, vous devez remplir la case « Accident par tiers ».

 

Recours contre tiers