Newsletter N° 6 - Mai 2006

La lettre d'information du Groupe MSA aux Professionnels de Santé


Remplissage feuilles de soins

Depuis le 1er janvier 2006, de nouvelles règles de prise en charge s’appliquent pour les patients sans médecin traitant ou consultant en dehors du parcours de soins coordonnés.

Suivant la situation, les modalités de facturation sont différentes : baisse du remboursement de votre patient, dépassements…

Les médecins doivent donc systématiquement préciser dans leurs feuilles de soins si leur patient suit un parcours de soins coordonnés ou non.

Nous recevons, de la part de nos assurés, un nombre croissant de plaintes et contestations relatives au mauvais remplissage des feuilles de soins.

C’est pourquoi nous vous rappelons que le montant du remboursement de votre patient dépend de la qualité du remplissage de la feuille de soins.

Vous pouvez lire et imprimer le document en cliquant ici (format .pdf)

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