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Actualité Européenne
UE et résistance aux antibiotiques
Un nouveau réseau scientifique, soutenu au titre du programme-cadre de
recherche de l’UE, a été lancé le 17 mars 2006 pour faire face au problème
croissant de la résistance aux antibiotiques utilisés dans le traitement
d’infections des voies respiratoires inférieures, telles que la bronchite ou
la pneumonie. Ce réseau d’excellence, appelé GRACE, rassemble les
compétences et l’excellence européennes dans ce domaine afin de renforcer
les connaissances, d’assurer l’application pratique des résultats de la
recherche, de mettre au point de nouveaux tests diagnostiques et d’améliorer
l’éducation et la formation. Le réseau coordonne dix-sept groupes
universitaires de neuf Etats membres de l’UE. Les infections des voies
respiratoires touchent des millions de personnes chaque année, en
particulier les très jeunes et les personnes âgées, et représentent un coût
important pour la société européenne.
Le réseau bénéficiera d’une aide de 11,5 millions d’euros au titre du
programme-cadre de recherche de l’UE et sera opérationnel jusqu’à 2011 au
moins.
Pour de plus amples informations :http://www.grace-lrti.org
Allégation nutritionnelle et santé
A l’occasion de la Journée européenne des consommateurs, le BEUC (Bureau
européen des unions de consommateurs) a rendu public un recueil d’exemples
d’allégations trompeuses figurant sur les aliments en vente en Europe. Une
étude du BEUC montre que plus de 70 % des consommateurs souhaitent suivre un
régime alimentaire sain, et la plupart d’entre eux se fient aux allégations
commerciales lorsqu’ils choisissent leurs aliments. Les consommateurs
considèrent les allégations comme un moyen simple, fiable et rapide
d’identifier les aliments sains. Or, les allégations ne sont pas un bon
guide pour de meilleurs choix, notamment parce qu’elles ont tendance à se
focaliser sur un seul aspect du produit, vantant par exemple un faible
niveau de sucre, sans mentionner les niveaux élevés de matières grasses ou
de sel. Dans ces conditions, les consommateurs font des choix basés sur une
information incomplète ou sur une mauvaise compréhension de l’information
fournie.
Pour recevoir une copie des documents :
www.beuc.org
Rapport de l’OCDE sur les dépenses de santé
Un nouveau rapport de l’OCDE, publié en février 2006, examine les principaux
facteurs de croissance à long terme des dépenses de santé. Cette étude
constate qu’en dehors de la hausse des coûts due à la demande de populations
plus âgées et plus aisées, l’augmentation des dépenses publiques de santé
dépasse de 1 point celle du revenu global des pays de l’OCDE. Cela tient
essentiellement aux progrès des technologies médicales et au développement
rapide des services de santé ; même lorsqu’une nouvelle technologie réduit
le coût d’un traitement, l’augmentation de la demande pour ce traitement
peut faire croître la dépense publique. Ce sont ces facteurs, qui ne sont
pas spécifiquement liés au vieillissement des populations qui, d’après
l’étude, exerceront à long terme le plus de pression sur les dépenses de
santé. Ainsi, si les tendances actuelles se poursuivent, les dépenses
publiques de santé et de soins de longue durée doubleraient dans les pays de
l’OCDE d’ici 2050, pour atteindre en moyenne près de 13 % du PIB, contre 6.7
% aujourd’hui. Même si les gouvernements parvenaient à contenir la hausse
des coûts, ces dépenses atteindraient tout de même 10 % environ du PIB.
Le rapport est disponible (uniquement en anglais) à l’adresse suivante
http://www.oecd.org/dataoecd/57/7/36085940.pdf
Jurisprudence : allocation de soins
Il ressort de cet arrêt, rendu le 21 février 2006 par la Cour de justice
européenne, que le membre de la famille d’un travailleur frontalier, qui vit
avec ce dernier, ne peut pas être privé d’une allocation de soins accordée
par les autorités du lieu d’emploi. L’affaire concernait plus précisément M.
Hosse, un ressortissant allemand employé par le Land de Salzbourg en
Autriche, pays dans lequel il paie des impôts, verse des cotisations
sociales et est affilié à l’assurance maladie. II réside, en revanche, en
Allemagne, avec sa fille, gravement handicapée. Dans ces circonstances, une
allocation de soins au titre d’une loi du Land Salzbourg a été demandée pour
Mlle Hosse. Cette demande a été rejetée au motif que cette loi exige que la
personne dépendante ait son domicile principal dans le Land Salzburg pour
bénéficier de l’allocation de soins. L’arrêt rendu par la Cour de justice
européenne a donné raison à M. Hosse.
Pour toute information complémentaire, consulter le site:
http://www.curia.eu.int/ (Arrêt Hosse, Affaire C-286/03).
Impact du vieillissement démographique sur les dépenses publiques
En 2003, le Conseil ECOFIN (Affaires économiques et financières) avait
demandé au Comité de politique économique de mener un travail de projections
concernant l’impact du vieillissement sur les dépenses budgétaires relatives
aux pensions, aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi dans les 25
Etats membres. Réalisé conjointement avec la Commission européenne, ce
rapport a été présenté le 14 février 2006 au Conseil ECOFIN. L’ensemble des
ministres a reçu positivement le message délivré dans ce document.
Celui-ci met en exergue le défi démographique auquel les Etats membres font
face et qu’ils doivent prendre en compte pour assurer la viabilité de leurs
dépenses publiques et favoriser leur activité économique. Avec des
politiques inchangées, les taux de croissance potentiels de l’UE seraient
pratiquement réduits de moitié dici 2030 et les finances publiques soumises
à une pression sévère en raison de l’augmentation des dépenses consacrées à
la retraite, à la santé et aux soins de longue durée (+4 points pour la
période 2004-2050 dans l’ensemble de l’UE).
Pensions
Les dépenses augmenteraient dans l’ensemble des Etats membres à l’exception
de 1’ Autriche. Elles devraient être relativement modérées pour la France
(+2 points entre 2004 et 2050).
Santé
Les dépenses de santé augmenteraient de 1.5 à 2 points dans la plupart des
Etats membres (+ 1.8 point pour la France entre 2004 et 2050). Concernant
les soins de longue durée, l’augmentation est évaluée à environ +0.75 point.
Emploi
Les dépenses relatives aux indemnités de chômage baisseraient (-0.8 point
pour la France entre 2002 et 2050).
Le Conseil ECOFIN a donc souligné la nécessité de poursuivre les réformes,
d’autant que celles-ci portent leurs fruits, en favorisant la création
d’emplois et la participation au marché du travail (notamment pour les
travailleurs âgés) et en renforçant la croissance économique. A souligner
également, le souhait des ministres que les systèmes privés de pension
soient bien encadrés et régulés pour sécuriser les revenus des retraités.
Enfin, il a été demandé au Comité de politique économique d’approfondir ses
travaux sur l’impact du vieillissement sur l’emploi et sur les mesures qui
permettraient d’allonger la période d’activité et d’avoir un meilleur
contrôle des dépenses publiques.
Le rapport est disponible uniquement en anglais (Rapport+Annexes : 400
pages) à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/economy_finance/epc/epc_publications_en.htm
Appel à propositions 2006 - Programme d’action communautaire dans le
domaine de la santé publique
La Commission a lancé l’appel à propositions 2006 destiné à mettre en oeuvre
les actions prioritaires définies dans le plan de travail 2006 du programme
«Santé publique» (2003-2008). La Commission souhaite recueillir des
propositions émanant d’organismes actifs dans le domaine de la santé
publique afin de mettre en oeuvre les actions prioritaires définies dans le
plan de travail 2006. En effet, les priorités de ce programme de travail
2006 se recentrent sur certaines actions clés déjà entamées et couvrent
également de nouveaux domaines comme les problèmes de santé spécifiques à
chaque sexe, groupes de patients atteints de maladies rares et réseaux
européens de centres de référence, la préparation et l’intervention en cas
de grippe pandémique. De plus, la Présidence autrichienne a souhaité mettre
au centre de ses discusssions en matière de santé le diabète et la Finlande
— qui assurera la Présidence de l’UE à partir du 1er juillet 2006, veillera
à développer une prise en compte transversale de la santé.
L’ensemble des informations concernant le programme de travail, les critères
d’éligibilité et les règles pour soumettre un projet sont disponibles à
l’adresse suivante
http://europa.eu.int/comm/health/ph_programme/howtoapply/call_for_propal_fr.htm
Dispositifs médicaux
Le 22 décembre 2005, la Commission européenne a proposé des modifications du
cadre législatif en vigueur dans le domaine des dispositifs médicaux. Elle a
élaboré une proposition à l’appui d’une vaste consultation. Cette démarche a
permis de recueillir de nombreuses contributions intéressantes et
pertinentes qui, le cas échéant, ont été prises en compte. Les principales
propositions concernent l’évaluation de la conformité, y compris la
documentation relative à la conception et l’examen de la conception, la
clarification des exigences en matière d’évaluation clinique, la
surveillance des produits mis sur le marché, le respect des exigences par
les fabricants de dispositifs sur mesure et l’adaptation de la directive
90/385/CEE d’origine relative aux dispositifs médicaux.
Pour de plus amples informations:
http://europa.eu.int/comm/enterprise/medical_devices/revision_mdd_en.htm
Forum pharmaceutique
Un calendrier encore provisoire des réunions des groupes de travail a été
mis en place:
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Information des patients:
trois réunions auraient lieu au cours du premier semestre 2006 avec
comme première date le 27 janvier 2006. Ce groupe est piloté par la DG
Sanco et semble rencontrer un vif succès auprès des participants.
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Valeur ajoutée
thérapeutique: la première réunion devrait se tenir le 24 février.
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Prix du médicament: la
première réunion aurait lieu le 10 février pour ce sujet très sensible.
Pour plus d’informations sur le Forum pharmaceutique (site uniquement en
anglais)
http://europa.eu.int/comm/enterprise/phabiocom/comp_pip_commit_pf.htm
Lutte contre le sida
La Commission européenne a adopté le 16 décembre 2005 une communication sur
la « lutte contre le VlWsida dans l’Union européenne et les pays voisins
2006-2009 ». Ce texte s’inscrit dans le prolongement du document de travail
de la Commission relatif à « une approche coordonnée et intégrée de la lutte
contre le VIHIsida », adopté en 2004. La nécessité d’une action renforcée
est confirmée par les dernières données sur l’épidémie que le réseau EuroHIV
a publiées à l’approche de la Journée mondiale du sida, qui a eu lieu le 1er
décembre. La communication met l’accent sur des questions clés, par exemple
la participation de la société civile: pour renforcer les effets d’une
stratégie relative au VIH/sida, il est essentiel de favoriser le dialogue
avec les parties intéressées, comme les patients, les ONG et le secteur
privé. Il faut aussi insister davantage sur la prévention car, contrairement
à ce que pensent certains, l’épidémie progresse en Europe et il est
nécessaire de répéter les messages de prévention fondamentaux, surtout parmi
les groupes à haut risque et les jeunes. Enfin, la communication traite
d’autres aspects, dont la surveillance, les traitements et la recherche, et
présente en détail des projets concrets prévus dans un plan d’action pour la
période 2006-2009.
Pour toute information complémentaire, consulter le site
http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/aids/aids_en.htm
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