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Carte Européenne
d'Assurance Maladie
Pour préparer votre déplacement à
l'étranger en toute tranquillité, voici des détails concernant l'accès aux
soins en Europe et dans le reste du monde.
Un dispositif de prise en charge des soins médicaux dans les pays de l'Union
Européenne est prévu : il s'agit de la Carte Européenne d'Assurance Maladie
(CEAM).
Elle remplace les anciens formulaires E111,E119 et E 128.
Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque
membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ
trois semaines avant le déplacement. En cas d'urgence, si le demandeur ne
peut pas attendre la délivrance de la CEAM, un certificat provisoire de
remplacement d'une validité de 3 mois lui sera fourni.
La durée maximale de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie est
d'un an à compter de sa date d'édition.
Dans quels cas peut-on bénéficier d'une prise en charge ?
La CEAM permet la prise en charge des soins lors d'un déplacement en Europe
pour un séjour temporaire : stages, études, vacances, missions
professionnelles, week-end...
Dans quels pays peut-on utiliser sa Carte Européenne d'Assurance Maladie
?
Dans les pays de l'Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Dans quelques autres pays : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse.
Comment utiliser sa CEAM lors de ses déplacements en Europe ?
Ceci dépend du pays de séjour et du type de soins nécessaires.
En consultant un professionnel de santé du secteur public ou en se rendant à
l'hôpital, vous ne ferez pas l'avance des frais médicaux. Dans certains
cas, vous payerez un ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des frais
restant à votre charge.
Dans les autres situations, vous devrez payer les soins. Vous pouvez
toutefois vous faire rembourser selon la législation en vigueur dans le pays
de séjour. Vous devez vous présenter alors auprès de l'institution d'Assurance
Maladie de ce pays pour demander le remboursement des frais sur place. Vous
pouvez également conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions
qui lvous ont été fournies : à votre retour, vous demanderez le remboursement des
frais auprès de la MSA.
Peut-on utiliser sa Carte Européenne D'Assurance Maladie en France ?
Non, la CEAM ne peut pas être utilisée en France : elle ne remplace pas la
carte Vitale.
Un patient a oublié sa CEAM : que doit-il faire ?
Cet oubli ne limite pas son accès aux soins durant son séjour. En revanche,
il doit systématiquement régler l'intégralité de ses soins, y compris les
soins hospitaliers.
Conserver ses factures et justificatifs de paiement et le présenter à sa MSA
à son retour.
L'accès aux soins en dehors de l'Europe
En dehors des pays de l'Espace Economique Européen (EEE), les formalités et
démarches en matière d'accès aux soins varient selon les conventions
conclues entre la France et le pays concerné : interroger la MSA avant le
voyage.
En règle général, le remboursement des soins sera effectué au retour,
d'après les factures payées et en fonction des tarifs de remboursement
appliqués en France.
consultez les
fiches MSA par pays en cliquant ici. |
