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RÉFORME DE L'ASSURANCE
MALADIE
POUR UN PARTAGE DES ROLES DANS L’INTER-REGIMES
L’année 2004 est marquée par les importantes
réformes engagées dans le domaine de la santé : la loi relative à la
réforme de l’assurance maladie, la mise en œuvre de la tarification à
l’activité et de la CCAM, la loi de santé publique doivent conduire à une
réorganisation du système de soins et induisent de profonds changements sur
les activités des caisses d’assurance maladie et en conséquence des caisses
de MSA.
Face au déficit croissant que connaît l’assurance maladie, la MSA est
évidemment favorable aux réformes engagées et à leurs objectifs ambitieux
qui visent tout à la fois à réduire celui-ci, à améliorer l’organisation et
la qualité du système de soins en préservant néanmoins les grands principes
fondateurs de la sécurité sociale.
A l’heure où les chantiers de mise en œuvre de ces réformes se précisent et
se multiplient, la MSA souhaite que s’opère un partage des rôles au sein de
l’inter-régimes et que chacun des trois réseaux puisse agir selon des axes
prioritaires définis en fonction de ses spécificités et de ses compétences
propres afin de participer à la réussite de la réforme.
La MSA est prête, compte tenu de son maillage sur l’ensemble des territoires
ruraux, de sa connaissance de leurs spécificités et de sa capacité à mener
des expériences au bénéfice de l’ensemble des populations, à s’investir dans
l’organisation de l’offre de soins en milieu rural notamment.
Quelles pistes d’actions pour la MSA opérateur de
l’offre de soins sur les territoires ruraux ?
L’hôpital de proximité
La MSA veut pouvoir agir sur l’offre de soins dans les zones rurales et à ce
titre elle se propose d’axer son action sur les hôpitaux de proximité,
centres hospitaliers ou cliniques privées situés dans ces zones.
Si la notion d’hôpital de proximité ne recouvre pas pour l’heure de réalité
juridique et institutionnelle, les établissements visés par ce concept
doivent constituer la structure de premiers recours aux soins et doivent
correspondre aux besoins des patients dans une zone définie. Ils doivent
également permettre une nécessaire articulation entre la médecine de ville
et l’hôpital. Ils sont un maillon essentiel dans la mise en place des
réseaux de santé au développement desquels la MSA souhaite contribuer dans
un avenir proche au vu d’une utilité désormais reconnue.
La MSA souhaite s’investir dans l’accompagnement des « hôpitaux de proximité
». Elle entend pour cela assurer à leur égard une double fonction :
- Celle de financeur et d’interlocuteur unique
- Celle de conseil et d’aide à l’élaboration des projets d’établissements et
des contrats d’objectifs et de moyens.
Avec cette démarche, la MSA poursuit l’objectif d’ouvrir l’hôpital sur
l’extérieur, pour qu’il développe avec ses partenaires une réponse adaptée
aux besoins de santé de proximité, en intégrant au côté du secteur
sanitaire, les secteurs social et médico-social et en servant de support à
la mise en place de réseaux de soins ville – hôpital.
Les pharmacies rurales
Un constat alarmant se pose pour l’avenir des 6000 officines rurales. De
nombreuses disparitions sont en effet prévisibles faute de remplacement des
pharmaciens actuels.
Le pharmacien peut apporter une réelle valeur ajoutée à la prise en charge
des patients. Il participe à la maîtrise d’une partie des dépenses de santé
en aidant à leur rationalisation et à la promotion des médicaments
génériques.
La MSA a mis en place un groupe de travail pour faire un état des lieux du
problème et proposer des solutions. Elle bénéficie dans cette démarche du
soutien de l’Ordre et d’une bonne image auprès des pharmaciens ruraux qui
sont prêts à travailler avec elle.
Quelques pistes de réflexion et d’actions : favoriser le portage de
médicaments à domicile pour les personnes isolées, constituer un dossier
pharmaceutique pour chaque assuré visant à une meilleure pharmacovigilance,
valoriser le travail de proximité du pharmacien dans le cadre du maintien à
domicile, améliorer la coordination des gardes des pharmaciens avec celles
des médecins, aider les pharmaciens pour améliorer de la collecte des
déchets médicaux, développer les stages de fin d’études en officine rurale.
Les maisons médicales pluridisciplinaires en milieu rural
Ces maisons de santé associent et regroupent les professionnels de santé
locaux. La MSA propose de contribuer à leur mise en place. L’expérimentation
cadrée dans le respect d’un cahier des charges modulable en fonction des
besoins locaux et l’évaluation de ces structures permettront d’en dégager
les facteurs essentiels de réussite et d’envisager leur déploiement sur le
territoire.
La coordination de la prévention en milieu rural
La Loi de Santé Publique du 9 août 2004 affirme la responsabilité de l’État
en matière de Santé Publique et le rôle du Parlement dans ce domaine.
Le pilotage au niveau régional est confié au préfet de région qui élabore le
plan régional de santé publique (PRSP) en concertation avec les partenaires
dont les organismes d’assurance maladie.
Elle souhaite, grâce à sa forte implication et sa bonne connaissance du
milieu agricole et plus largement des milieux ruraux, prendre en charge
différents aspects de la coordination de la prévention en milieu rural.
Elle bénéficie, en effet, d’atouts tels que son réseau d’élus locaux, son
organisation spécifique qui regroupe dans chaque caisse le contrôle médical,
la Santé-Sécurité-Travail et l’action sanitaire et sociale. Cette activité
pluridisciplinaire lui permet de prendre en compte la santé de l’individu
dans sa globalité, risques personnels et risques professionnels.
Dans cette démarche, la MSA peut également faire valoir son savoir faire
dans la mise en œuvre et le suivi d’actions de santé publique auprès de ses
adhérents. La MSA expérimente des actions novatrices telles que la
prévention et l’hygiène bucco-dentaire. Elle conduit des programmes de
prévention tels que les examens de santé, des programmes d’éducation
sanitaire (actions Seniors) ou des programmes d’intervention sur les
composantes sanitaires et sociales (bilan de santé des précaires). Elle
adapte au monde rural les protocoles d’action définis par l’Etat en
sensibilisant par exemple les femmes vivant en milieu rural au dépistage du
cancer du sein. Elle apporte son expertise dans l’élaboration d’actions
initiées par d’autres partenaires. Elle conduit et participe à des
recherches en partenariat avec les CHU (hémochromatose en Bretagne, par
exemple). Elle met en place des observatoires des risques liés aux
phytosanitaires ou aux zoonoses.
L’investissement de la MSA dans l’organisation régionale, notamment grâce à
l’AROMSA (Association régionale des caisses de MSA), passe par la mise à
disposition des indicateurs en santé publique du milieu rural puis par les
propositions qu’elle formulera au sein du GRSP :
-
soit en mettant à
disposition du GRSP des actions clé en mains tels que « Seniors soyez
acteurs de votre santé » ou le sevrage tabagique ;
-
soit en participant à des
actions initiées par d’autres mais adaptées par ses soins au milieu
rural;
-
soit en s’inscrivant dans
des actions élaborées par d’autres et d’emblée adaptables au milieu
rural.
Cet investissement passe
enfin par la construction de partenariats formalisés avec les différents
acteurs de terrain.
Des responsabilités dans les négociations conventionnelles
La loi du 13 août dernier apporte de profonds changements dans
l’organisation de l’Assurance Maladie et induit des modifications
substantielles sur les activités des Caisses, notamment sur les relations
conventionnelles avec les professionnels de santé.
Dans ce cadre, la MSA, forte de sa connaissance et de son savoir-faire,
propose d’intervenir principalement dans les domaines où la problématique «
milieu rural » intervient. Elle souhaite s’engager plus particulièrement
dans les actions conventionnelles concernant l’accès aux soins en milieu
rural et à la prise en charge des personnes âgées.
En conclusion, la MSA, compte tenu des enjeux forts qui sont attachés à
cette réforme de l’assurance maladie, entend demain pouvoir contribuer
activement à sa réalisation. Son objectif est que soient pris en compte les
besoins des ressortissants agricoles mais aussi de toutes les populations
vivant en milieu rural. Cette prise en compte doit se faire en termes
d’offres de soins, de coordination de cette offre de soins afin qu’elle soit
optimisée et enfin en termes de santé publique.
Pour mener à bien sa mission, la MSA va s’attacher à exercer pleinement son
rôle au sein de l’UNCAM, des URCAM et des GRSP.
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